Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mises à jour le 10/10/2021


 

Bienvenue sur www.CamilleBourbon.com

(Ci-après désigné “le Site”)

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées avec l’entreprise individuelle BOURBON Camille (ci-après désigné “l’Entreprise”).  Elles régissent les droits et obligations entre le vendeur, ci-après désigné “CamilleBourbon.com”, “le Vendeur”, et l’Acheteur, ci-après désigné  “le Client” ou “l’Acheteur”.

Lors de la validation de la commande, le Client qui coche la case renvoyant à la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables à la commande, a accepté sans réserve les conditions ci-dessous.

 

Article 1 – À propos de CamilleBourbon.com

CamilleBourbon.com est créée et dirigée par l’entreprise individuelle BOURBON Camille dont le siège social est situé au 41 rue Pierre Corneille, à Lyon (69006). Elle est immatriculée sous le numéro 879 919 223 00021 et sont numéro de TVA intracommunautaire est FR69879919223.

 

Article 2 – Champs d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) constituent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de leur relation commerciale, elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par l’Entreprise à ses clients.

Lors de la validation du devis réalisé avec le Vendeur, le Client déclare avoir pris connaissances des CGV et accepte explicitement en signant le présent document, être soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande. Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables à sa commande. 

La preuve de l’acceptation des CGV ainsi que la transaction effectuée sont conservées dans nos données enregistrées et soumises à la Politique de confidentialité applicable au Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Certaines modifications peuvent intervenir sous l’initiative du Vendeur, auquel cas les CGV mises à jour prendront effet au moment de leur publication sur le Site.

 

Article 3 – Caractéristiques du service

Description. La description de la formation et de l’accompagnement personnalisé proposés par l’Entreprise (ci-après désigné “les Services”) sont disponibles sur la page de vente, auprès du Vendeur, mais aussi dans le mail de confirmation. Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude, toutes omissions négligeables dans la description du Service ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Plateforme formation. La formation est fournie sur le support : Thinkific. Le Client y accède grâce aux codes envoyés par mail après validation et confirmation de la commande.

 

Langue. Tout le contenu et les Services proposés sur le Site sont en langue française.

Évolution. Le Client souscrit aux offres disponibles sur le Site au moment de son achat.

Réclamation. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur par mail : camille@bourbon.com ou par téléphone : 06.86.70.15.15.

 

Article 4 – Commande

Appel téléphonique offert. Avant toute commande, le Client peut bénéficier d’un appel téléphonique offert en prenant rendez-vous sur le Site ou directement avec le Vendeur par mail ou par téléphone. Lors de cet appel, le Client pourra obtenir tous les renseignements nécessaires concernant les Services proposés par CamilleBourbon.com. 

 

Compte client. L’achat de la formation ou de l’accompagnement personnalisé implique nécessairement la création d’un compte client. Les informations renseignées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité applicable au Site.

Accompagnement personnalisé. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, le Client clique sur le bouton “Réserver” disponible sur la page “Accompagnement personnalisé” afin d’être redirigé vers un questionnaire et être contacté par le Vendeur pour valider la commande. Le Vendeur et le Client conviennent ensemble de la date de début de l’accompagnement personnalisé.

Formation. Pour souscrire à la formation, le Client clique sur “Je m’inscris pour 65€” disponible sur la page “Formation” afin d’être redirigé vers la page de vente où il doit renseigner ses informations et valider la commande afin de recevoir immédiatement les accès par mail.  

 

Article 5 – Validation de la commande

Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acheteur de l’exigibilité des sommes dûes au titre du bon de commande ainsi que de la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Acceptation des CGV. Lors de la validation de la commande, le Client prend connaissance et accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente applicables à la commande. 

Renoncement au droit de rétraction. Afin d’accéder à sa commande sans attendre la fin du délai de 14 jours, le Client renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

Confirmation de la commande. Afin de notifier au Client la réception de sa commande, le Vendeur lui adresse par email un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une copie des Conditions Générales de Vente applicables.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, le Vendeur conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de transaction et de facture.

 

Article 6 – Prix

Le prix des Services sont accessibles sur la page “Prestations” et auprès du Vendeur. Ils sont indiqués en euros et sont exemptés de TVA. 

En cas d’évolution des prix, le Client est soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa commande.

Les prix ne comprennent pas les frais à engager par le Client pour atteindre ses objectifs.

 

Article 7 – Mode de paiement

Moyen de paiement. Afin de régler la commande et accéder au(x) Service(s), le Vendeur met à disposition du Client le paiement par virement et prélèvement bancaire. 

Facilité de paiement. Le Vendeur peut offrir au Client la possibilité de payer la totalité du prix en plusieurs fois. Cette facilité de paiement ne constituant pas un crédit, la dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture de service.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, un premier acompte de 30% sera exigible lors de la validation de la commande, le reste du solde devra être réglé dans les 30 jours maximum après réalisation de la commande.

 

Paiement sécurisé. Afin de régler votre commande en toute sécurité, nous avons mis à  disposition un système de paiement sécurisé : Stripe. Ainsi, nous n’avons à aucun moment connaissance directe ou possession de vos coordonnées bancaires afin de protéger vos données. 

 

Retard de paiement. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre la réalisation de la prestation mais aussi de refuser toute nouvelle commande au Client tant qu’aucune régulation n’a été effectuée. 

Conformément à la loi, toute somme non réglée dans les trente jours après la date limite de règlement fera l’objet d’une pénalité de retard d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

 

Article 8 – Durée du service

Délai. Le temps de réalisation de la prestation est spécifié sur les pages “Accompagnement personnalisé” et “Formation” accessibles via l’onglet “Prestations” ou par le Vendeur au moment de la validation de la commande ainsi que dans le mail de confirmation.

Accompagnement personnalisé. Lors de la validation de la commande, le Client et le Vendeur conviennent ensemble de la date de début ainsi que des délais nécessaires à la réalisation de l’accompagnement. Le Client retrouve ces informations dans le mail de confirmation.

Formation. Le Client reçoit les accès par mail dès la validation de la commande. La formation dure 2 heures. Afin de la réaliser selon son rythme, le Client dispose d’un accès à la formation souscrite pendant trois mois après son achat. 

Retard. En cas de retard dû à un événement imprévu et indépendant de la volonté du Vendeur, celui-ci s’engage à adresser par mail au Client, le nombre de jours supplémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation.

Réclamation. Après exécution de la prestation ou réception de la commande, le Client dispose d’un délai de 15 jours maximum pour effectuer toute réclamation concernant la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme approuvée par le Client.

Résiliation. Le Client souhaitant résilier la prestation en cours, devra informer le Vendeur dans les plus brefs délais et s’acquitter du règlement de la somme équivalente aux travaux déjà réalisés par le Vendeur. 

Article 9 – Droit de rétractation

En principe, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de la commande souscrite et des présentes CGV. Cependant, afin de recevoir votre commande avant la fin du délai de 14 jours et conformément à l’article L221-28 du Code de l la Consommation, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :

·   Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

·     Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

·   Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Afin de renoncer à son droit de rétractation et recevoir la commande avant le délai de 14 jours le Client coche la case prévue à cet effet lors de l’acceptation du devis et des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Article 10 – Évolution des CGV

Modification des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le Client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses de ses Conditions Générales de Vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

Article 11 - Avis client

Le Vendeur est susceptible de solliciter le Client, afin d’obtenir son avis, sur son expérience avec CamilleBourbon.com et de le publier à des fins de communication mais aussi publicitaires ou promotionnelles sur son Site ou ses réseaux sociaux. 

 

Le Client est libre de refuser cette proposition ou de se rétracter si aucune cession formelle des droits n’a été signée. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera le témoignage sur tous ses supports.

 

Article 12 – Responsabilité 

L’Entreprise met tout en œuvre, au regard de sa mission, pour assurer la réussite du Client, mais chaque personne peut obtenir des résultats différents selon l’application des méthodes enseignées. En conséquence, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat. La responsabilité de la Société ne peut être engagée que pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables, ce qui exclut de manière non exhaustive : la continuité, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l’incompétence, etc.

 

Article 13 – Protection des données personnelles

Droits de la personne concernée. Les données du Client sont collectées à des fins d’optimisation du Site et de ses Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès du Vendeur accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@camillebourbon.com ou par voie postale au : 41 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon.

 

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable au Site.

Confidentialité. Comme indiqué dans la Politique de confidentialité, les informations échangées dans le cadre de l’exécution de la prestation entre le Client et le Vendeur sont protégées et non-divulguées.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et des Services, à savoir notamment : la marque, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, noms de domaines, connaissances, mais aussi tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés sont sous la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise individuelle BOURBON Camille. En conséquence, toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

 

Article 14 – Sécurité informatique

Https.  Le Présent Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur du Client et le Site web sont chiffrées, permettant ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site. 

Avertissement.  Le Site permet l’accès via des liens hypertextes à des sites externes qui ne sont pas soumis aux CGV. L’utilisateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

 

Article 15 – Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toute situation qui échapperait au contrôle de l’Entreprise, qui ne peut être raisonnablement prévu lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations du Vendeur seront suspendues.

 

Outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société…

 

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère sera annoncé au Client dans les plus brefs délais. En conséquence, si le Vendeur manque à ses obligations ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation du Service souscrit en raison des cas précités, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre.

 

Article 16 – Langue et loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

 

Article 17 – En cas de litige

En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à prendre contact avec l’Entreprise afin de chercher ensemble une résolution amiable. Il peut initier le litige par email : contact@camillebourbon.com ou par voie postale au : 41 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon.

À défaut d’une résolution amiable avec l’Entreprise, le Client pourra solliciter le recours à un médiateur de la consommation disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references. Il appartiendra au médiateur de traiter le litige avec impartialité afin de proposer une solution amiable que les parties seront libres d’accepter ou de refuser. Ci-après le lien pour saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR